CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
AIGENCY
- PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services proposés par :
AIGENCY
Siège social : 64 chemin des Acajous – 97490 Saint-Denis – La Réunion
SIRET : 999 506 215 00014
Numéro de déclaration d’activité : 04973789897
Représentée par : Roberto Gay, Président
Ci-après dénommée « AIGENCY »
- OBJET
AIGENCY propose :
- des formations professionnelles (présentiel, distanciel, e-learning)
- des prestations de conseil et accompagnement
- des contenus digitaux et pédagogiques
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de ces services.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute utilisation des services implique :
- l’acceptation sans réserve des présentes CGU
- l’engagement à les respecter
Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur, client ou participant.
- ACCÈS AUX SERVICES
Les services sont accessibles :
- en ligne via plateforme e-learning
- en présentiel
- en visioconférence
L’accès peut nécessiter :
- une inscription préalable
- un paiement
- la création d’un compte personnel
AIGENCY se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès en cas de non-respect des conditions.
- INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- conserver la confidentialité de ses identifiants
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suppression du compte.
- TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs :
- sont exprimés en euros (€)
- peuvent être forfaitaires ou sur devis
- varient selon : durée, format, niveau, nombre de participants
Modalités de paiement :
- paiement en ligne
- virement bancaire
- autres moyens acceptés
L’accès aux services peut être conditionné au paiement intégral.
- FORMATIONS PROFESSIONNELLES
AIGENCY est déclaré comme organisme de formation sous le numéro 04973789897 .
Dans ce cadre :
- une convention ou un contrat de formation est établi
- un certificat de réalisation est délivré
- un suivi pédagogique est assuré
AIGENCY n’est pas certifié Qualiopi à ce jour.
En conséquence :
- les formations ne sont pas éligibles aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, etc.)
- elles sont financées directement par les clients
Le numéro de déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis par AIGENCY (supports, vidéos, documents, méthodes, outils) sont :
- protégés par le droit de la propriété intellectuelle
- la propriété exclusive de AIGENCY
Il est strictement interdit de :
- reproduire
- diffuser
- vendre
- partager les accès
Sans autorisation écrite préalable.
- UTILISATION DES SERVICES
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser les services de manière conforme à leur finalité
- ne pas porter atteinte aux droits de AIGENCY
- ne pas perturber le bon fonctionnement des services
- RESPONSABILITÉ
AIGENCY s’engage à fournir :
- des contenus pédagogiques de qualité
- des formations conformes aux objectifs annoncés
Cependant :
- AIGENCY n’est soumise à aucune obligation de résultat
- l’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations
- ASSURANCE
AIGENCY dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités, notamment de formation .
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des inscriptions
- le suivi des formations
- la relation client
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression
Sur simple demande auprès de AIGENCY.
- ANNULATION ET INTERRUPTION
Les conditions d’annulation ou de report sont définies dans :
- les devis
- les conventions ou contrats de formation
AIGENCY se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de :
- force majeure
- insuffisance de participants
- FORCE MAJEURE
AIGENCY ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté :
- catastrophe naturelle
- panne technique
- interruption réseau
- crise sanitaire
- MODIFICATION DES CGU
AIGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis
