RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux stagiaires – Formation professionnelle

AIGENCY

 

IDENTITÉ DE L’ORGANISME

Organisme de formation :
AIGENCY

SIRET : 999 506 215 00014
NDA : 04973789897

Adresse :
64 chemin des Acajous
97490 Saint-Denis – La Réunion

Représenté par :
Roberto Gay – Président

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet :

• de définir les règles d’hygiène et de sécurité
• de fixer les règles disciplinaires
• de préciser les droits et obligations des stagiaires

Il s’applique à toutes les formations organisées par AIGENCY :

• en présentiel
• en distanciel (visioconférence)
• en e-learning

 

Article 2 – Conditions d’hygiène et de sécurité

2.1 Formations à distance (visioconférence / e-learning)

Le stagiaire s’engage à :

• suivre la formation dans un environnement calme et adapté
• utiliser un matériel fonctionnel (ordinateur, connexion internet, audio)
• ne pas partager ses accès personnels

2.2 Formations en présentiel ou intra-entreprise

Lorsque la formation se déroule :

• dans les locaux d’un client
• ou dans un lieu tiers

Les règles d’hygiène et de sécurité du lieu d’accueil s’appliquent.

Chaque stagiaire doit s’y conformer strictement.

 

Article 3 – Discipline générale

Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respectueux.

Sont strictement interdits :

• les comportements violents, injurieux ou discriminatoires
• tout propos raciste, sexiste ou offensant
• les enregistrements sans autorisation
• l’usage inapproprié du matériel
• les absences injustifiées répétées
• la consommation d’alcool ou de substances illicites

 

Article 4 – Tenue, comportement et image

Les stagiaires doivent :

• adopter une tenue correcte
• respecter les règles de communication professionnelle

En visioconférence :

• le nom réel doit être affiché
• la caméra peut être demandée selon les formations

Tout comportement perturbateur pourra être sanctionné.

 

Article 5 – Horaires, assiduité, absences et retards

Les horaires sont communiqués avant la formation.

Le stagiaire s’engage à :

• respecter les horaires
• suivre l’intégralité de la formation

En cas :

• d’absence
• de retard

Le stagiaire doit prévenir AIGENCY ou le formateur.

Les absences injustifiées peuvent entraîner :

• la non-délivrance du certificat de réalisation
• l’exclusion de la formation

 

Article 6 – Utilisation du matériel et des supports

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.

Il est interdit de :

• copier
• diffuser
• revendre
• partager

Les supports sont destinés à un usage strictement personnel ou professionnel interne.

 

Article 7 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement peut entraîner :

• un avertissement
• un blâme
• une exclusion temporaire
• une exclusion définitive

Avant toute sanction (sauf avertissement), le stagiaire pourra être convoqué à un entretien.

 

Article 8 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures :

• un représentant des stagiaires peut être élu
• ainsi qu’un suppléant

Leur rôle est de :

• remonter les remarques
• améliorer le déroulement de la formation

 

Article 9 – Responsabilité et assurance

Chaque stagiaire est responsable :

• de son matériel
• des dommages qu’il pourrait causer

Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile.

AIGENCY dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités .

 

Article 10 – Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des formations
• le suivi pédagogique

Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit de suppression

Les stagiaires s’engagent également à respecter la confidentialité :

• des échanges
• des contenus
• des informations partagées

 

Article 11 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du :08/04/2026

Il est :

• remis à chaque stagiaire avant la formation
• annexé au livret d’accueil
• disponible sur demande